- cahier de charges de l'adjudication
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Dictionnaire de droit français-russe.
cahier de charges de l'adjudication
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adjudication — [ adʒydikasjɔ̃ ] n. f. • 1330; lat. jurid. adjudicatio 1 ♦ Dr. civ. Déclaration par laquelle le juge ou un officier public attribue au plus offrant un bien mis aux enchères. Vente par adjudication : vente aux enchères. Adjudication volontaire;… … Encyclopédie Universelle
cahier — [ kaje ] n. m. • 1559; cayer XIIIe; quaer XIIe; bas lat. quaternio « groupe de quatre feuilles », de quaterni 1 ♦ Assemblage de feuilles de papier cousues, agrafées, etc. ensemble (généralement pliées les unes dans les autres), et munies d une… … Encyclopédie Universelle
CAHIER — s. m. Assemblage de plusieurs feuilles de papier ou de parchemin réunies. Cahier de papier. Cahier blanc. Cahier écrit. Cahier de papier réglé. Cahier de musique. Cahier de notes. Le professeur se fit montrer le cahier de l élève. Le cahier de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CAHIER — n. m. Assemblage de plusieurs feuilles de papier ou de parchemin réunies. Cahier de papier. Cahier blanc. Cahier de papier réglé. Cahier de musique. Cahier de notes. Cahier de brouillon. Plusieurs cahiers attachés ensemble forment un registre. Il … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
cahier — (ka ié ; l r ne se lie jamais ; au pluriel l s se lie : des ka ié z écrits) s. m. 1° Assemblage de plusieurs feuillets de papier ou de parchemin réunis. 2° Cahiers d un cours, leçons d un professeur mises par écrit. 3° Autrefois, mémoires… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
soumission — [ sumisjɔ̃ ] n. f. • 1549; submission, soubmission déb. XIVe; lat. submissio 1 ♦ Fait de se soumettre, d être soumis (à une autorité, une loi). ⇒ obéissance, sujétion. « La soumission filiale à l autorité souveraine de l Église » (Bloy). « Fonder … Encyclopédie Universelle
Compagnie du chemin de fer de Montereau à Troyes — Création 29 mai 1845 Disparition 17 août 1853 Fondateur(s) Vauthier, Galice Dalbaume et Paul Seguin Cie … Wikipédia en Français
Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon — Compagnie du chemin de fer de Saint Étienne à Givors et Lyon Création 7 mars 1827 Disparition 30 septembre 1853 Fondateur(s) Seguin frères, Édouard Biot et Cie … Wikipédia en Français
Compagnie des Mines de la Grand’Combe et des chemins de fer du Gard — Création 1836 Disparition 8 juillet 1852 Fondateurs Talabot frères, Abric, Veaute et Mourier … Wikipédia en Français
Chemin de fer de Paris à la mer — Compagnies de chemin de fer : de Paris à la mer (1838 1839) de Paris à Rouen (1840 1855) de Rouen au Havre (1843 1855) de Dieppe et de Fécamp (1845 1855) Création 1838 , 1840, 1843, 1845 Disparition 1855 Fondateur(s) … Wikipédia en Français
Konzession für den Bau und Betrieb einer Eisenbahn — (concession; concession; concessione), die von der Staatsgewalt ausgehende Verleihung des Rechts zur Unternehmung einer Eisenbahn. Inhalt: I. Rechtlicher Charakter der K. II. Vorarbeiten. III. Konzessionsverfahren, Verleihung der K. IV. Rechte… … Enzyklopädie des Eisenbahnwesens
